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R.C.A.3V.Q. 247 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 68
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Texte intégral
68.Sous réserve du deuxième alinéa et du troisième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 232, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 21 à 29 et 55, à l’exclusion de ses paragraphes 20° et 21° ont effet jusqu’au 31 mars 2019.
Malgré le premier alinéa, l’article 45, à l’exclusion de son paragraphe 13° et l’article 46 ont effet jusqu’au 31 juillet 2019.
Malgré le premier alinéa, les articles 30 à 37, de même que l’article 47 ont effet jusqu’au 31 août 2019.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68; 2019, R.C.A.3V.Q. 259, a. 2.
68.Sous réserve du deuxième alinéa et du troisième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 232, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 21 à 29 et 55, à l’exclusion de ses paragraphes 20° et 21° ont effet jusqu’au 31 mars 2019.
Malgré le premier alinéa, les articles 30 à 37 et 45, à l’exclusion de son paragraphe 13° de même que les articles 46° et 47° ont effet jusqu’au 31 août 2019.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
68.Sous réserve du deuxième alinéa et du troisième alinéa, le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap‑Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.C.A.3V.Q. 232, est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 21 à 29 et 55, à l’exclusion de ses paragraphes 20° et 21° ont effet jusqu’au 31 mars 2019.
Malgré le premier alinéa, les articles 30 à 37 et 45, à l’exclusion de son paragraphe 13° de même que les articles 46° et 47° ont effet jusqu’au 31 août 2019.
2019, R.C.A.3V.Q. 247, a. 68.
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